Législation

Une arme est acquise lorsqu'elle est achetée, reçue, héritée, louée ou empruntée.

Selon le type d'arme, vous aurez besoin d'un contrat, d'un permis d'acquisition ou d'une autorisation exceptionnelle.

 

Armes soumises à déclaration (exemples : mousqueton, carabine à répétition manuelle pour la chasse, fusil de chasse)


Pour acquérir une arme soumise à déclaration ou ses éléments essentiels, il vous faut un contrat écrit. Ce contrat contient des données sur l'acquéreur, sur l'aliénateur et sur l'arme. S'il s'agit d'une arme à feu, l'aliénateur doit envoyer une copie du contrat, dans les 30 jours suivant sa conclusion, à l'office des armes du canton de l'acquéreur.

Les ressortissants étrangers non titulaires d'une autorisation d'établissement doivent avoir un permis d'acquisition quelle que soit l'arme ou l'élément essentiel d'arme qu'ils veulent acquérir.

 

Armes soumises à autorisation (exemples : pistolet, revolver, carabine semi-automatique, fusil à pompe)

Les armes soumises à autorisation et leurs éléments essentiels nécessitent un permis d'acquisition d'armes. Vous devez remplir le formulaire et le transmettre à l'autorité compétente de votre canton de domicile, respectivement au poste de la police cantonale de votre lieu de résidence.

 

Armes interdites (exemples : Fass 90, Fasse 57, arme à feu automatique)

L'acquisition d'une arme interdite nécessite une permis exceptionnel. L'acquisition est possible pour les tireurs sportifs, les collectionneurs et les musées. Vous devez remplir le formulaire et le transmettre à l'autorité compétente de votre canton de domicile, respectivement au poste de la police cantonale de votre lieu de résidence.

Les tireurs sportifs devrons confirmer spontanément après 5 ans et 10 ans, leur appartenance à une société de tir ou leurpratique régulière du tir (soit 5 séances de tirs en 5 ans)

 

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez consulter le site Internet de l'Office fédéral de la police fedpol.

La brochure "les armes en bref" propose un récapitule simple et clair également.

 

Pour les plus assidus, il y a la loi fédérale sur les armes.

 

 
La Cible Sembrancher, par Stéphane Puippe, Loutse 2, 1933 Sembrancher
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